Veuillez soumettre votre Formulaire de demande d’indemnisation avant la Date d’échéance des soumissions de demandes d’indemnisation, qui est fixée au 6 juin 2025.

CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE AVANT DE SOUMETTRE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D’INDEMNISATION:

1. Trouvez le numéro d'identification du véhicule (« NIV ») du véhicule GM qui est ou était en votre possession ou que vous louez actuellement ou avez loué par le passé. Pour en savoir plus sur l’endroit où trouver le NIV, veuillez consulter la réponse à la question n° 16 de la FAQ.
2. Saisissez votre NIV dans l’outil de recherche du NIV pour savoir si le véhicule GM que vous possédez ou louez actuellement ou que vous avez possédé ou loué par le passé est un Véhicule visé, et si oui, pour connaître le ou les Rappels applicables, ainsi que la ou les Dates d’annonce du rappel et pour savoir si la ou les réparations dans le cadre du Rappel a ou ont déjà été effectuées. 
3. Vérifiez si vous étiez en possession du Véhicule visé ou si vous l’avez loué avant ou à la Date d’annonce du rappel. Pour obtenir de plus amples informations sur les critères admissibilité permettant de soumettre une demande d’indemnisation, veuillez consulter la réponse à la question n° 6 de la FAQ.
4. Assurez-vous que vous n’êtes pas une « personne exclue ». Pour obtenir de plus amples informations sur les personnes exclues de ce Règlement, veuillez consulter la réponse à la question n° 11 de la FAQ.

UN SEUL FORMULAIRE DE DEMANDE D’INDEMNISATION PAR VÉHICULE VISÉ:

Vous devez soumettre un Formulaire distinct de demande d’indemnisation pour chaque Véhicule visé. Si vous possédez ou louez ou si vous avez possédé ou loué un Véhicule visé à la ou aux Dates d’annonce du rappel ou avant ces dates applicables et si vous n’êtes pas une personne exclue, veuillez soumettre un Formulaire distinct de demande d’indemnisation pour chaque Véhicule visé afin d'être admissible aux paiements dans le cadre du Règlement pour chacun des Véhicules visés.

RÉPARATIONS DANS LE CADRE DU RAPPEL:

Si la ou les réparations visées par le Rappel n’ont pas été effectuées sur votre Véhicule visé et si vous en êtes le propriétaire ou le locataire actuel, vous devrez amener votre Véhicule visé chez un concessionnaire GM autorisé pour bénéficier à titre gratuit de la ou des réparations à effectuer dans le cadre du Rappel au plus tard le 5 août 2025 afin d’avoir droit à un paiement dans le cadre du Règlement. 

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